Modèles et actes types modifiables

Premier contact client:

FORM1_CONVHONOS-daffaires

MOD2 CONVHONOS DC famille

MOD3 lettre préalable affaires

MOD4  lettre préalable famille

Première réunion à 4:

MOD5  Convention de participation daffaires

MOD6 Convention de participation dfamille

MOD7 Compte-rendu 1ère réunion daffaires

MOD 8 Compte-rendu 1ère-réunion dfamille

MOD9 Attestation pour mesures provisoires dfamille

Réunions successives:

MOD10 CR réunions suivantes Daffaires

MOD11 CR Réunions suivantes  Dfamille

MOD12 Accord-intermédiaire-provisoire-de-règlement Daffaires

MOD 13 Accord-intermédiaire-provisoire-de-règlement Dfamille

MOD14 Accord final de règlement COLLABORATIF affaires

MOD15 Accord final de règlement COLLABORATIF Dfamille

Attention, ces modèles modifiables pour les personnaliser sont réservés à l’usage exclusif des adhérents. Les cotisations visent à servir à titre principal les Professionnels qui nous aident à faire avancer le droit collaboratif dans leur intérêt premier compris.