Modèles et actes types

Premier contact client:

1 Convention d’honoraires pour processus collaboratif (droit de la famille)

2 Convention d’honoraires pour processus collaboratif (droit des affaires)

3 1- lettre préalable DC (droit de la famille)

4 2- lettre préalable DC affaires

Deuxième contact client:

5 Convention de participation à un processus collaboratif (droit de la famille)

6 Convention de participation à un processus collaboratif (droit des affaires)

Réunions successives:

7 Compte-rendu 1ère-réunion-droit-famille

8 Compte-rendu 1ère-réunion-en-droit des affaires

9 CR réunions suivantes

10 Accord-intermédiaire-provisoire-de-règlement-C. (d.de la famille)

11 Accord-intermédiaire-provisoire-de-règlement-C. (d.des affaires)

12 Attestation pour mesures provisoires (D.de la famille)

13 Accord final de règlement COLLABORATIF (droit de la famille)

14 Accord final de règlement COLLABORATIF (droit des affaires)