Le nouveau divorce par consentement mutuel doit être un divorce collaboratif

Le 12 octobre 2016, la loi sur la modernisation de la justice du XXIè siècle a été votée et par là-même le divorce par consentement mutuel sans juge avec deux avocats comme il était attendu avec des débats assez lapidaires sur le sujet dont vous pouvez prendre connaissance ici avec le texte adopté là (allez à … Read more

La mise en avant du droit collaboratif par l’ACE

Dans sa lettre ouverte des avocats en droit du travail de l’ACE aux Ministres de l’Économie et du Travail, aux Ministres, aux Parlementaires, aux Syndicats, aux Syndicats Employeurs, aux Entreprises, aux Confrères, L’ACE formule 16 propositions et la 9ème prône le recours au droit collaboratif en ces termes: « Nous prenons acte du retrait des plafonds prud’homaux, … Read more

Avertissement sur le fonctionnement du blog

Ce blog est personnalisé. Un blog étant un journal, il comprend des articles tous publics et des articles réservés à nos adhérents. Pour devenir adhérent, il faut avoir reçu la formation de professionnel collaboratif ou s’inscrire à une formation et la finaliser. Pendant la formation, la qualité d’adhérent donne accès à certains types d’information et … Read more